Tout ne vous est pas permis au-dessous de la ceinture

[PLAGUE]

Se promener tout nu chez soi, écrire un mot doux, tomber amoureux... Vous croyiez avoir tous les droits ? Eh bien non, français vicieux et décadents, car sans le savoir, vous avez peut-être enfreint la loi. Eh oui, sans que vous le sachiez, la loi s'invite partout, même dans votre vie privée (et dans votre lit aussi).

* Vous vous êtes promené tout nu chez vous ?
=> Vous risquez un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

La loi condamne en effet toute exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui, quand bien même elle se déroule chez vous et même si vous ne l'aviez pas fait exprès.

* Vous avez déposé un mot doux sur le bureau de votre collègue ?
=> Vous risquez un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Si vous avez le malheur de ne pas plaire à votre collègue, et si elle peut démontrer que vous aviez envie de coucher avec elle, vous risquez très gros.

En 1993, le "harcèlement sexuel" ne concernait que l'abus d'autorité : par conséquent, si un patron se montrait menaçant ou faisait des promesses en échange d'une faveur sexuelle, il était passible d'une poursuite pénale. Mais depuis la promulgation, en 2002, de la loi dite de "modernisation sociale", le juge ne tient plus compte de la situation hiérarchique au sein de l'entreprise. Et si vous êtes sensible au charme de votre patron(ne) et que vos sentiments sont sincères, vous tombez quand même sous le coup de la loi de la même façon.

* Vous avez 18 ans et vous avez eu une relation sexuelle avec une adolescente de 14 ans ?
=> Vous risquez 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Selon la loi française, la majorité sexuelle est de 15 ans. Au-dessous de cet âge, on ne peut pas considérer qu'une jeune fille ou qu'un jeune garçon soit consentant. La relation avec un mineur de moins de 15 ans, qu'elle soit consentie ou non, est donc considérée comme un délit.

* Vous avez exigé de votre femme qu'elle "honore son devoir conjugal" ?
=> Vous risquez 20 ans de réclusion criminelle.

Depuis 1990, le crime de viol entre époux existe et apparaît dans le Code la Procédure Pénale. Même s'il n'y a eu aucune violence physique, le seul fait d'avoir exercé une contrainte morale sur votre femme, soit par un chantage affectif, soit par une menace de divorce par exemple, risque de vous faire tomber sous le coup de la loi.

Pire, depuis le 4 avril 2006 exactement, le viol entre époux est plus fermement condamné que le viol par un inconnu, les juges considérant en tout état de cause que le fait d'être marié constitue une circonstance aggravante. Ainsi, un mari risque 20 ans d'emprisonnement alors qu'un prédateur sexuel n'en risque que 15.

* Vous avez fait l'amour dans une voiture ?
=> Vous risquez un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Du moins si votre voiture est garée à l'extérieur de votre propriété. Dans ce cas, vous êtes coupable d'exhibition sexuelle, et ce, même en pleine nuit, dans un véhicule aux vitres teintées et en pleine campagne, puisqu'il suffit simplement que quelqu'un vous remarque et vous dénonce.

* Vous avez eu une aventure d'été, il y a très longtemps, avec une jeune fille de 17 ans et vous croyez qu'après tout ce temps, tout est oublié ?

Eh bien vous vous trompez. Jusqu'à 21 ans après les faits, cette partenaire peut vous accuser de détournement de mineure ou même de viol, si l'envie lui en chante. On considère en effet qu'un mineur qui a été violé ne peut faire condamner le crime qu'une fois majeur, ce qui augmente d'autant le délai de prescription. Et il est évident qu'après tout ce temps, vous ne pourrez jamais prouver que même à 17 ans, votre partenaire était consentante. Le détournement de mineur prônera donc aux yeux des juges.

* Vous êtes instituteur en maternelle et vous avez accompagné un enfant aux toilettes ?
=> Vous risquez d'être renvoyé.

Seule une femme ATSEM - Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles - a le droit d'accompagner un enfant aux toilettes.


En revanche, vous avez parfaitement le droit, en toute impunité :

- D'avoir des relations sexuelles avec votre soeur ou votre fille, à la condition qu'elle soit majeure et consentante ;

- De changer de sexe sans risquer de perdre votre emploi et sans même être obligé de faire refaire votre contrat ;

- De tromper votre mari ou votre femme ;

- De raconter des plaisanteries graveleuses au bureau ;

- De porter un string au lycée ;

- De faire publier dans un journal au lycée des photos d'hommes ou de femmes nues.
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PLAGUE - Clan des Epaves
"Je ressusciterais les Morts et j'en ferais une armée invincible."
http://www.youtube.com/watch?v=sjV3sDV0DXU&feature=related

[todd]

waw, la france ca suce. En gros, si j'ai compris le texte, si jsuis un fille, je peux etre conne pis faire chier du monde en criss !

[Sehrus]

[PLAGUE]

[todd]

[PLAGUE]

[todd]

le LUTTEUR. "catcher" tss

anyway moi je dis le pouvoir aux beaux cons(au moins les cons au pouvoir ils vont etre beaux)



j'aimerais ajouter: Sale féministe frustrée

[PLAGUE]

1) Lutteur ou catcheur, j'avais raison : c'est bien Hulk Holgan...

2) "Sale féministe frustrée" : sale : non ; féministe : à 500 % ; frustrée : oui certainement, mais surtout tortionnaire de cons...

J'ai été matonne dans une prison française ; au bout de 6 mois, j'ai été recalée pour "esprit sadique"... Je n'ose même pas penser ce que je pourrais faire de toi... De la chair de cocu, peut-être ? Enfin, pour être cocu, faut déjà avoir une gonzesse, hein...

Bon, allez, je te laisse, je suis en train de pisser de rire...

(Putain ce que je peux m'adorer, quand je m'y mets... )
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[todd]

confond pas tes reves pour des réalités, jsuis bien trop bien pour toute vous autres. j'préfere cocufier les autres, c'est moins impliquant émotivement(pis quand ils s'en rendent compte mon corp de lutteur me sert bien) .


de toute facon si tu me vois un jour tu vas te rendre compte de mon char indéniable et tu vas tomber à mes pieds, meme si tu es une sale féministe frustrée.

[PLAGUE]

[todd]

jme suis jamais caché du fait que j'avais un petit pénis.

[Leather face]

J'habite dans un lotissement et mon enculé de voisin se baigne dans sa putain de piscine avec sa bite à l'air . Et comme ça ce comprend ça me fais chier surtout pour mes enfants alors comme tu me sembles assez calé sur le sujet peux tu me donner le texte de loi qui ce raporte à ça ??? merci
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I'll give up my gun when they pry it from my dead and cold finger .

[PLAGUE]

Salut Leather,

Je pense que l'article de loi qui se rapporte à ta demande est celui que j'ai notifié en premier, je te le rappelle :

"La loi condamne toute exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui, quand bien même elle se déroule chez soi, et même si elle n'est pas volontaire, et ce délit est puni d' un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende."

Tu es donc parfaitement en droit de porter plainte contre ton voisin pour exhibition sexuelle volontaire. Mais avant d'en arriver là, je te conseille d'aller lui parler et d'essayer de t'arranger à l'amiable ; s'il ne veut rien entendre, menace-le d'aller déposer une main courante, et si cela n'arrive toujours pas à le convaincre de ranger sa turlute à l'abri des regards, va déposer plainte au commissariat de police pour le motif que je t'ai cité au-dessus, sans oublier de préciser, et cela est d'autant plus important pour la suite à donner, que l'exhibition se fait la plupart du temps lorsque tes enfants sont présents chez toi : en effet, une exhibition sexuelle pratiquée volontairement devant des enfants peut-être assimilée à un acte pédophile détourné.
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[Leather face]

Merci bien de ce conseil , c'est un probleme en effet assez délicat à resoudre . D'autant plus que ce n'est pas le grand amour entre nous . Pour attanger le tout c'est un chemino alors je te dis pas le connard que c'est .

La main courante en fait quelle est sa valeur juridique( ou plus tôt quelles sont les suites judiciaires après une main courante ) ?? Par rapport à porter plainte .

Merci
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[PLAGUE]

Salut Leather,

La main courante n'a aucune valeur juridique à proprement parler et aucune suite judiciaire n'est donnée à l'affaire, puisque ce n'est pas une plainte : tu te déplaces simplement au commissariat et tu décris les faits, mais en précisant bien que tu ne souhaites pas déposer plainte. Ta déposition est simplement notifiée dans un cahier.

Par contre, si plus tard tu déposes plainte, tu dois, comme je te l'ai précisé, donner le motif de ta plainte et en exposer les raisons, et préciser que la plainte en question a déjà fait l'objet d'une main courante.

Le dépot d'une plainte met automatiquement en route la machine judiciaire : convocation au commissariat de police, confrontation avec la personne concernée, etc... C'est pour cette raison que je t'ai bien mentionné la première fois, d'essayer d'abord de régler le problème à l'amiable. Mais si ton voisin ne veut rien entendre, c'est à toi de décider des suites à donner à cette affaire.

Et un point de plus pour ta plainte si tu parviens à fournir des photos du délit en question : l'exhibition volontaire sera prouvée et il aura du mal à contredire les faits qui lui sont reprochés.
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